Dans le fonctionnement des marchés financiers, il y a des règles à respecter. Toutes les personnes ne sont pas autorisées à investir et se faire des gains. Dans le cas où ces personnes interdites d’investissements boursiers le font, il y a délit d’initié. De quoi s’agit-il en réalité ? Ce guide vous apporte des éléments de réponse.
Qu’est-ce que le délit d’initié en Bourse ?
On parle de délit d’initié en bourse quand une personne se sert d’une information non encore rendue publique pour réaliser des gains importants. Il peut s’agir d’un achat, d’un échange ou de toute autre opération. Étant donné que l’opération est réalisée sur le marché boursier et sur la base d’une information qui devrait être tenue secrète, elle est considérée comme un délit d’initié.
On distingue deux types de délits d’initié : le délit d’initié direct et le délit d’initié indirect.
Le délit d’initié direct
Lorsque les hauts cadres d’une entreprise réalisent des gains énormes en bourse, il y a une présomption de délit d’initié qui est directement évoqué. En réalité, il est interdit aux PDG, aux directeurs financiers et aux directeurs de services des entreprises opérant dans le domaine boursier d’effectuer des opérations boursières.
En effet, ces cadres sont toujours informées des situations boursières d’autres entreprises partenaires. Ces informations sont censées être révélées au grand public après un moment. Lorsque lesdits cadres réalisent des gains sur leurs placements durant la période où l’information est censée être secrète, on évoque un délit d’initié, car on considère qu’ils se sont servis de la situation des entreprises pour s’enrichir.
Le délit d’initié indirect
Les personnes qui sont suspectées pour délit d’initié indirect sont celles qui sont reconnues comme occupant des postes stratégiques dans les entreprises intervenant dans le domaine boursier. Ce sont des personnes qui ont facilement accès à des informations sensibles en vertu du poste qu’elles occupent.
Il est également interdit à ces personnes de réaliser des transactions boursières en vue de se faire des gains. Dès que ces genres de transactions sont remarqués, il y a évocation de délit d’initié. Les personnes visées par cette interdiction sont les employés des banques, ceux des sociétés boursières ou les liquidateurs.
Le délit d’initié qu’il soit direct ou indirect est puni par la loi.
Le délit d’initié : les sanctions
Les sanctions liées au délit d’initié sont divisées en deux grandes catégories. Il y a le délit d’initié qui se rapporte à une personne morale et le délit d’initié qui se rapporte à une personne physique. Les sanctions qu’elles soient appliquées à une personne morale ou physique peuvent être très lourdes.
Lorsque le délit est commis par une personne morale, la sanction peut s’élever à une amende de près de 100 000 000 d’euros d’amende et une interdiction d’exercer dans le domaine boursier. Dans le cas où c’est une personne physique qui est reconnue comme coupable de ce délit, la sanction qu’elle encourt peut aller jusqu’à 1 500 000 d’euros d’amende avec 2 ans d’emprisonnement.
Enfin, il y a aussi la complicité qui est définie comme l’action d’une personne interposée pour le compte d’un initié à l’information. La loi la condamne comme un délit indirectement commis. Il y a d’autres types d’infraction que la loi regroupe dans la catégorie des délits d’initié indirects même si elle ne les punit pas de la même façon.
